L’assurance responsabilité civile pour chien et chat

La souscription à une assurance responsabilité civile chien (RC) est primordiale et peut dans certains cas être obligatoire. En effet, on ne peut jamais totalement prévoir le comportement de son animal de compagnie. Il peut se retrouver en compagnie d’autres animaux, d’enfants, d’inconnus, etc., et un accident peut arriver. On ne parle pas seulement d’attaque, mais également de destruction d’objet, etc.

Pour pallier à ces différents risques l’assurance RC chien vous permet de bénéficier d’une protection en cas d’accident sur autrui. Mais dans quel cas la responsabilité du propriétaire est-elle engagée ? Comment un contrat d’assurance peut-il vous venir en aide ? Moyennant quel coût ? Protéger les autres c’est bien, mais protéger aussi mon animal c’est mieux, alors comment faire ?

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité pour chien ?

En tant que propriétaire de votre chien, vous en avez entièrement la charge. Dans ce cas, s’il cause un accident, c’est votre responsabilité qui sera engagée et ce, même s’il s’est enfui et qu’il a échappé à votre vigilance.

C’est pourquoi, il est aussi important de veiller à ce que votre chien ne fugue pas. En effet, selon la loi, un chien est considéré en état de divagation dès lors qu’il n’est plus sous la surveillance de son maître et qu’il est trop loin pour être rappelé. Dès que le chien est à plus de 100 mètres de l’adresse à laquelle il est enregistré, vous êtes passible d’une amende.

Bon à savoir :
Cette règle exclut les chiens de garde de troupeaux et les chiens participant à une chasse.

Si en plus, votre animal cause un accident, vous devrez faire appel à votre assurance responsabilité civile. Il est également nécessaire de maintenir les informations de votre chien à jour et de signaler tout déménagement aux services compétents.

Néanmoins, si vous confiez votre chien pour quelques jours à des amis, à de la famille ou à une pension canine, la personne en charge de sa garde en est alors responsable et ce, tout le temps pendant lequel elle s’en occupe. Dans ce cas, ce sera l’assurance responsabilité civile chien de ce dernier qui indemnisera la victime.

En résumé, la RC sert à couvrir les dommages pouvant être occasionnés par votre chien à un tiers que ce soit un animal ou une personne. La couverture peut prendre en charge des dommages matériels, immatériels ou corporels. Il convient de noter que dans l’éventualité d’un comportement agressif de la part du tiers, par exemple, s’il frappe votre chien, l’excite, le provoque, il sera alors considéré comme fautif.

Il est important de différencier l’assurance chien qui prend en charge les soins de santé de votre chien et ainsi le protège, de l’assurance responsabilité civile chien qui vous protège des dommages pouvant être occasionnés par votre chien à autrui.

Comment souscrire une responsabilité civile pour chien ?

Lorsque vous adhérez à une assurance habitation multirisque, celle-ci couvre automatiquement toutes les personnes vivant sous votre toit, mais aussi vos animaux. Au moment de la souscription, ou si vous prenez un animal plus tard, veillez à le signaler auprès de votre compagnie d’assurance.

De même, si vous gardez un animal, pensez à le signaler à votre assureur en précisant les dates auxquelles il sera présent. Il est également utile de vérifier dans votre contrat ce qui est spécifié au sujet de la protection étendue aux animaux.

Même si votre assurance habitation vous permet systématiquement de profiter d’une responsabilité civile pour chien, souscrire à une de façon plus spécifique peut malgré tout s’avérer intéressant dans les cas suivants, entre autres exemples :

• si vous avez un chien qui présente des risques d’agressivité ;
• si votre assurance ne couvre que partiellement les dommages causés ;
• si la franchise est importante.

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est préférable de bien se renseigner sur votre assurance habitation et sur ce qu’elle couvre, au préalable. De plus, l’assurance responsabilité civile chien est obligatoire dans certains cas. En effet, si vous avez un chien de catégorie 1, qui comprend les chiens d’attaque, ou de catégorie 2, qui inclut les chiens de garde, vous aurez besoin de souscrire à une responsabilité civile chien spécifique. Ces chiens dits dangereux présentent aux yeux des assureurs un risque trop important pour être pris en charge.

Certaines mutuelles pour chien, vous propose de profiter de la RC chien en plus de la prise en charge des soins de santé. Vous bénéficiez ainsi d’un soutien financier quelle que soit la situation, que les dommages soit causés par votre chien, à celui-ci ou les deux.

Dans quel cas l’utiliser ?

L’assurance responsabilité civile chien peut être nécessaire dès lors que votre chien ou celui dont vous avez la charge cause un dommage. Ce peut être dans le cas d’un dommage corporel, matériel ou immatériel. En effet, nos compagnons à 4 pattes peuvent être à l’origine de toutes sortes de dégâts : morsures, chutes, casses, etc.. Il est important de garder en mémoire, qu’en France, on recense environ 500 000 morsures par an.

Vous pouvez donc avoir besoin de solliciter votre assurance dans un grand nombre de situations, par exemple :

1. Votre chien a attaqué le chat du voisin. Mal en point, ce dernier a dû être emmené d'urgence chez le vétérinaire. Votre assurance responsabilité civile s’occupera de la prise en charge des frais vétérinaires facturés pour le chat. Votre chien a été griffé pendant la bagarre, c’est alors la responsabilité civile du voisin qui prendra en charge les soins de votre chien.
2. Un cycliste passe devant votre habitation et votre chien saute sur le grillage. Effrayé, le jeune homme tombe et se blesse. Votre RC prendra en charge les soins nécessaires au cycliste en les remboursant à son assurance.
3. Vous gardez le chien d’un membre de votre famille, un soir, alors que vous vous promenez à l’extérieur, le chien entend un feu d’artifice et est pris de panique. Ne pouvant fuir, car il est tenu en laisse, il mord la personne qui passait à côté de lui. C’est votre assurance responsabilité civile qui s’occupera de la prise en charge.
4. Vous recevez des amis chez vous. Pendant un moment d’inattention, votre chien vole le portable de votre invité et le mâchouille brisant ainsi l’écran. Votre responsabilité civile chien prend en charge les dommages. Néanmoins, s’il s’agit de votre portable, vous ne pourrez pas dans ce cas, sauf mention contraire sur votre contrat, bénéficier de la couverture.

Pour utiliser votre assurance responsabilité civile chien, vous devez prévenir votre assurance qu’un accident a eu lieu. N’hésitez pas à fournir des documents, des photos ou des témoignages. La victime, de son côté, va déclarer son sinistre auprès de son assureur dans les 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

La liste des exclusions

Dans le cas où vous avez opté pour la responsabilité civile qui est incluse dans votre contrat assurance habitation multirisque, vous ne profitez pas systématiquement de la protection de votre animal. D’une façon générale, voici les conditions exclues des garanties :

• les chiens des catégories considérées comme dangereuses ;
• les chiens de chasse qui nécessitent une RC spécifique.

Les exclusions peuvent reposer sur d’autres critères, tels que :

• L’âge de votre chien. Cet âge varie d’une compagnie à une autre.
• Le chien doit être sous votre responsabilité au moment du sinistre et non confié à un tiers. Dans ce cas, c’est la RC du tiers qui sera sollicitée.
• Les dommages occasionnés doivent l’être à une autre personne que vous.
• Votre chien ne doit pas être l’un des participants d’une manifestation publique, par exemple dans le cadre de votre profession, d’un concours, etc..

Toutes les exclusions de garanties auxquelles vous êtes soumis sont précisées sur votre contrat et doivent être connues. Que vous ayez des animaux ou que vous en gardiez pendant une certaine période de temps, vous devez le signaler à votre assureur. Il est possible que votre assureur refuse de verser l’indemnisation à l’assurance de la victime ou qu’il vous en demande le remboursement ultérieurement dans des situations telles que :

• vous avez commis une faute grave ;
• les dommages ont été occasionnés volontairement ;
• vous avez fait preuve de négligence.

Les tarifs

Si vous choisissez de ne pas souscrire à une responsabilité civile supplémentaire, vous devrez simplement payer vos mensualités d’assurance habitation multirisque. Certaines proposent des extensions de garantie, permettant de profiter d’une meilleure protection en cas d’accident. Il s'agit alors d’un supplément à ajouter à vos cotisations.

Si par contre, vous préférez opter pour une assurance responsabilité civile chien vous en trouverez à partir de 6 € par mois. Les tarifs varient en fonction de la compagnie d’assurance choisie, mais aussi des modalités. Au moment de sa souscription, ne cherchez pas forcément la moins onéreuse, mais celle qui vous proposera des garanties intéressantes à un prix abordable. Il vous faudra alors veiller aux points suivants :

• le délai de carence appliqué. Il s’agit de la période comprise entre le moment où vous bénéficiez de l’assurance et le moment où vous profitez réellement de sa protection.
• le montant de la franchise ;
• les plafonds d’indemnisation, c’est-à-dire le montant maximum pris en charge sur une année ;
• enfin les exclusions de garantie.

Vous pouvez souhaiter en profiter pour souscrire à une mutuelle pour chien afin de pouvoir avoir l’esprit totalement tranquille. Si tel est le cas, comptez entre 10 et 60 € par mois en fonction de votre chien. De plus, vous pourrez choisir entre différentes formules qui vous permettront de profiter de plus ou moins de garanties avec des prises en charge plus ou moins importantes.