Assurance chien catégorie 1

Lorsque l’on est l’heureux propriétaire d’un chien, l’amour qu’on lui porte est le même qu’il soit classé comme « chien dangereux » ou non. De ce fait, il est normal de souhaiter le meilleur pour lui, vous désirez alors peut-être souscrire à une assurance chien ? Nous vous proposons de découvrir tout ce que vous avez besoin de savoir pour assurer votre compagnon à 4 pattes. Mais aussi et surtout, les obligations et les interdictions auxquelles vous êtes soumis en possédant ce type de chien, afin d’éviter un quelconque problème.

Qu’est-ce qu’un « chien dangereux » ?

On appelle « chiens dangereux » les chiens pouvant être potentiellement agressifs. Ils sont classifiés en deux catégories. Néanmoins, ces chiens catégorisés sont considérés comme présentant un danger, mais certains chiens effectivement dangereux ne font pas forcément partie de l’une de ces catégories. Depuis 1999, la législation a opté pour une classification de ces chiens, parfois utilisés ou dressés de façon pouvant mettre les personnes et les animaux en danger. L’objectif était d’en limiter le nombre qui affichait une constante augmentation. Avec cette réglementation, les propriétaires doivent donc se conformer aux lois qui régissent leur détention.

D’une part, les chiens peuvent être classés dans la catégorie 1 qui regroupe les « chiens d’attaque ». Il s’agit de chiens dont le maître ne peut pas retracer les origines, car ils ne sont pas inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises). Ils sont généralement issus de croisements de chiens. Les chiens de cette catégorie répondent à des critères morphologiques.

Elle comprend :

• les Pitbulls (type American Staffordshire terrier ou Staffordshire terrier) ;
• les Boerbulls (type Mastiff) ;
• les types Tosa-Inu.

D’autre part, ils peuvent entrer dans la catégorie 2 qui regroupe les « chiens de garde et de défense ». Ils sont eux inscrits au Livre des Origines Françaises, sauf le Rottweiler qui peut aussi être non LOF. Ceux qui sont concernés sont les suivants :

• American Staffordshire terrier ;
• Rottweiler (LOF et non LOF aussi appelé type Rottweiler) ;
• Tosa-Inu.

Les obligations si vous êtes le prioritaire d'un chien catégorie 1

Si vous avez un chien de catégorie 1, c’est-à-dire, présentant les critères morphologiques fixés par la loi du 6 janvier 1999, de plus de 8 mois et n’étant pas inscrit au livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche, vous devez respecter les obligations suivantes :

• Le propriétaire du chien de 1ère catégorie doit faire une déclaration en mairie.
• Il devra remplir un dossier pour obtenir le permis de détention d’un chien catégorisé. Il doit être retourné à la mairie dûment rempli et accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires. Vous devrez en remplir un par chien. Depuis 2008, pour obtenir ce permis de détention, il faut également faire effectuer une évaluation comportementale du chien, mais aussi faire valider une attestation d’aptitude.
• Une fois ce permis de détention délivré, vous devez toujours l’avoir sur vous quand vous sortez avec votre chien, mais aussi garder en votre possession tous les documents relatifs au chien.
• Le chien de 1ère catégorie doit être stérilisé et vous devez joindre l’attestation du vétérinaire à ses différents documents.
• Comme tous les chiens, il doit être identifié que ce soit par une puce ou un tatouage.
• Il doit être vacciné contre la rage et maintenu à jour dans ses vaccinations.
• Lors des sorties, le chien doit être muselé en toute circonstance et tenu en laisse par une personne majeure.
• Si vous confiez votre chien catégorisé, même pour une simple promenade ou en pension canine, toutes les consignes ci-dessus doivent être appliquées. De ce fait, cette personne doit également disposer de l’attestation d’aptitude.
• Vous devez être détenteur d’une assurance responsabilité civile.

L’attestation d’aptitude est délivrée après une formation d’une durée de 7 h suivie dans un centre agréé. Le non-respect de l’une de ses consignes est un délit qui peut vous coûter très cher. L’amende sera fixée en fonction du délit, elle peut s’élever jusqu’à 15 000 € et peut être accompagnée d’emprisonnement, jusqu’à 6 mois. Le chien peut également être confisqué, voire euthanasié.

Les interdictions

Tout le monde ne peut pas avoir un chien d’attaque, il existe en effet des restrictions. En effet, pour avoir le droit d’en posséder un, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Le propriétaire du chien doit être majeur.
• Il ne doit pas être sous tutelle, sauf dans le cas où le juge des tutelles accepte de faire une dérogation.
• Le maître ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour un crime ou pour certains délits. Son casier judiciaire, le bulletin n°2, doit être vierge.
• Il ne doit pas avoir fait l’objet d’un retrait, au préalable, d’un chien qui aurait pu présenter un danger pour les personnes ou pour les animaux.

De la même façon que le propriétaire d’un chien catégorisé doit se plier à des obligations, il doit aussi respecter un certain nombre d’interdictions sous peine de risquer les pénalités vues précédemment. Le chien de catégorie 1 et son maître sont ainsi soumis à des restrictions de circulation :

• l’accès aux transports en commun et collectifs leur est interdit (ils ne peuvent donc pas non plus prendre l’avion, le train, etc.),
• les espaces publics leur sont limités au simple accès sur la voie publique,
• les locaux ouverts au public sont également interdits,
• cela comprend également les parties communes des immeubles collectifs.

En France, il est interdit d’acquérir ou de céder un chien de première catégorie que ce soit à titre gratuit ou contre un paiement. On n’a pas le droit non plus d’en introduire ou d’en importer sur le territoire.

L’assurance est elle obligatoire ?

Il y a plusieurs types d’assurance. Nous avons évoqué précédemment l’assurance responsabilité civile. Elle est obligatoire lorsque vous êtes propriétaire d’un chien de catégorie 1, mais aussi pour d’autres chiens. Il ne faut pas oublier qu’avec ce type de chien, vous acceptez d’être soumis à des contrôles. En tant que propriétaire de chien catégorisé, vous devez comprendre les enjeux de ces lois, qui ont pour objectif d’améliorer la sécurité des autres. C’est pourquoi, chaque fois que vous sortez, vous êtes supposé le faire avec les papiers de votre chien afin de pouvoir justifier que vous êtes en règle. D’autant plus que celui-ci étant classé comme « chien dangereux », il fera l’objet d’une plus grande attention.

Vous devrez donc souscrire à une assurance responsabilité civile et ce, tout au long de sa vie. Cette protection vous couvre en cas de dégâts corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés par votre chien à un tiers.

Exemple : en cas de morsure sur un inconnu, quel que soit le déroulement de l’accident, la victime va contacter son assureur pour obtenir une indemnisation. De votre côté, prévenez votre assurance responsabilité civile (RC), en donnant le plus de détails possible sur ce qu’il s’est passé, photographies, témoignages, etc.. C’est alors votre assurance qui va rembourser l’assurance de la victime, qu’elle aura indemnisée et prise en charge.

Bon à savoir :
Le maître est responsable de son chien : s’il a agi d’une façon qui pouvait pousser le chien à attaquer, alors le détenteur risque d’être poursuivi en justice.

Néanmoins, la RC ne couvre pas votre chien et est différente d’une assurance pour chien. Cette dernière permet de protéger votre animal en cas de maladies, d’accidents, etc.. Elle vous permet de bénéficier d’une prise en charge des soins vétérinaires de votre chien. Celle-ci n’est pas obligatoire.

• Par exemple : votre chien se fait heurter par une voiture, vous l’emmenez chez le vétérinaire. Il doit subir une opération pour la fracture de sa patte. L’assurance chien prendra alors en charge une partie ou la totalité des soins apportés à votre animal.

Comment assurer un chien de catégorie 1 ?

Nous l’avons vu, la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les détenteurs de chiens de catégorie 1. En effet, ce sont des chiens qui, d’une façon générale, seront plus enclins à attaquer. Dans ce cas, les dégâts causés peuvent être lourds pouvant aller jusqu’au décès d’autrui. Il est possible que dans votre assurance habitation multirisque, vous soyez couvert pour les agissements de vos animaux et des autres membres de votre famille, mais il est courant que celle-ci exclut les chiens catégorisés. Si celle-ci les prend en charge, ce doit être spécifié dans votre contrat noir sur blanc. Sinon vous devez faire appel à une compagnie qui propose alors une assurance responsabilité civile pour chien. Vous pouvez compléter la RC par une mutuelle pour chien, afin qu’il profite également d’une prise en charge. Vous aurez alors le choix entre différentes formules, selon les compagnies d’assurance. Les différentes formules sont les suivantes :

• la formule de base qui propose des garanties minimum, pour des mensualités moins importantes.
• la formule intermédiaire qui propose des garanties plus intéressantes, pour des cotisations mensuelles un peu plus importantes. Elle est parfois un bon compromis.
• la formule complète comprend le maximum de garanties possibles pour une prise en charge complète. Les mensualités seront évidemment plus onéreuses.

Les tarifs en vigueur

Actuellement, les compagnies d’assurance sont de moins en moins réticentes à assurer ce type de chien. L’offre s’étant ainsi diversifiée, les tarifs sont de plus en plus abordables. On en trouve à partir de 6 € par mois. Certaines mutuelles pour chien proposent en plus la responsabilité civile contre un supplément d’environ 3 € par mois. Quant au montant d’une assurance pour chien, elle va dépendre de la formule que vous allez choisir, de l’âge de votre chien, ainsi que de sa race ou de son type pour les chiens de première catégorie. Vous pouvez compter entre 10 € et une cinquantaine d’euros.