Assurance chien catégorie 2

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un chien, mais pas n’importe quel chien. Un chien de catégorie 2, comme ceux de catégorie 1, qu’il soit dénigré ou adoré, ne laisse personne indifférent. Ceux qui les connaissent ont tendance à devenir de véritables passionnés. Néanmoins, ce type de chien ne peut pas être adopté à la légère. En effet, lorsque l’on adopte un chien dangereux, on accepte toutes les réglementations qui vont avec, car c’est la loi et aller à son encontre peut vous coûter très cher. C’est pourquoi, il est nécessaire de bien mesurer tout ce que cela implique. Pour cela, nous vous proposons d’en découvrir plus sur le chien de catégorie 2, de découvrir le déroulement de l’évaluation comportementale, de vous guider pour votre assurance responsabilité civile obligatoire.

Les races de chien de catégorie 2

L’arrêté du 29 Avril 1999 liste les chiens dits « chiens dangereux » en deux catégories. Ceux de la catégorie 1 sont les « chiens d’attaque ». Ceux de la catégorie 2 correspondent aux « chiens de garde et de défense ». Ils sont reconnus par la société centrale canine et sont ainsi inscrits dans le livre généalogique. De ce fait, ils sont de race et inscrits au LOF, livre des origines françaises, à l’exception du Rottweiler qui peut être non LOF. Les chiens non LOF ne sont pas inscrits dans ce livre des origines françaises. Ils sont aussi classés sous l'appellation « type ». Leurs caractéristiques morphologiques sont alors assimilables à la race dont ils portent l’appellation.

Chiens Catégorie 2

 

Ainsi dans la catégorie 2, on trouve :

  • les chiens de race Staffordshire Terrier ou  American Staffordshire Terrier ;
  • les chiens de race Tosa Inu ;
  • les chiens de race Rottweiller ou type rottweiller.

La race Staffordshire Terrier est référencée dans le texte de loi, mais il s’agit de l’ancienne appellation de l’American Staffordshire terrier. Ce dernier est aussi connu sous le diminutif : « amstaff » ou « american staff ». Il est issu d’un croisement entre le bulldog et le chien de terrier. C’est un chien de taille moyenne, mais avec un fort gabarit. C’est un chien de caractère qui est très attaché à son maître.

Les chiens de race Tosa Inu sont assez méconnus en France. Ils font partie des gros chiens, le mâle pouvant atteindre jusqu’à 70 kilogrammes. Son caractère et sa taille imposante en font un chien dissuasif. Ce qui le rend très efficace en tant que chien de garde.

Le Rottweiller est probablement le chien de catégorie 2 le plus connu et le plus populaire des chiens de garde. Il est lui aussi classé parmi les races géantes et présente un corps musclé. Les chiens considérés comme type Rottweiller sont décrits dans la loi et ont les caractéristiques morphologiques précisées dans cette dernière.

D’une façon générale ce sont des chiens ayant un fort caractère, qu’il vaut mieux réserver à un maître averti, bien qu’il soit aussi très affectueux.

Chien de catégorie 2 : que dit la loi ?

Les chiens de catégorie 2 sont soumis à une réglementation très précise. Instaurée en 1999, la loi a été consolidée depuis. Elle décrit les interdictions et les obligations auxquelles doivent se soumettre les détenteurs de ces chiens.

En effet, la loi interdit la possession de chien catégorisé au personnes suivantes :

  • les mineurs ;
  • les personnes majeures mais placées sous tutelle ne peuvent pas avoir un chien de catégorie sauf si le juge de tutelle l’autorise ;
  • les personnes possédant un casier judiciaire (bulletin n°2) ou ayant commis un crime ;
  • les personnes auxquelles la garde d’un chien a été préalablement retirée, car il présentait un danger pour autrui.

Le détenteur d’un chien de catégorie est obligée d’appliquer les règles suivantes :

  • Il doit déclarer son chien en mairie, mais aussi faire la demande d’un permis de détention.
  • Le maître doit avoir reçu une attestation d’aptitude et le chien doit avoir suivi une évaluation comportementale.
  • Il doit toujours pouvoir présenter tous les documents nécessaires à la détention du chien et ceux-ci doivent être valides.
  • Le  chien doit être identifié soit par une puce, soit par un tatouage.
  • Il doit être vacciné contre la rage et à jours de ses vaccins.
  • Le chien doit être tenu en laisse par une personne majeure et il doit être muselé.

En cas de non-respect de ces différentes règles, vous risquez des sanctions. Par exemple, si vous n’êtes pas en mesure de présenter tous les justificatifs lors d’un contrôle, vous risquez une amende de 450 €. Selon l’infraction, vous risquez une amende plus importante et même jusqu’à 3 mois d’emprisonnement. De plus, votre chien peut être confisqué, voire même euthanasié, si vous ne régularisez pas votre situation.

L’évaluation comportementale : qu’est-ce que c’est et comment cela fonctionne ?

Comme nous l’avons évoqué dans les obligations, le chien de catégorie 2 doit avoir été soumis à une évaluation comportementale, tout comme celui de catégorie 1, les chiens mordeurs ou les chiens faisant l’objet d’une demande du maire, car considérés comme potentiellement dangereux. Cette évaluation est obligatoire depuis 2008. D’autant plus qu’elle est nécessaire pour pouvoir demander le permis de détention. Elle consiste à déterminer si le chien est potentiellement dangereux. Les conditions de passage de cette évaluation comportementale sont les suivantes :

  • le chien de catégorie doit avoir entre 8 mois et un an ;
  • elle sera réalisée par un vétérinaire évaluateur. Ce dernier sera choisi parmi une liste départementale, par le propriétaire. Si le propriétaire opte pour le vétérinaire traitant, ce dernier a le droit de refuser, s’il craint de ne pas pouvoir réaliser cette évaluation en toute objectivité.

Le déroulement de l’évaluation comportementale se divise en plusieurs étapes :

  • un questionnaire introduit le dialogue entre le propriétaire du chien et le vétérinaire. Les réponses à ces questions donnent des indications sur le chien à l’évaluateur.
  • Il observe également l’animal et peut ainsi analyser ses réactions.
  • Il observe la relation entre le chien et son maître.
  • Il va analyser le comportement du chien à l’extérieur de chez lui, à la clinique vétérinaire, avec les personnes qu’il peut croiser à ce moment.
  • Il va donc faire une analyse de risque selon deux critères. Il évalue alors la probabilité de morsures associées à la force du chien et les dégâts qu’il pourrait occasionner.
  • Il procède également à un examen clinique et vérifie sa santé afin d’éloigner tout risque de morsures, lié à une douleur, par exemple.

Une fois l’évaluation passée, selon le classement du niveau de risque que présente le chien, elle peut être à renouveler. L’évaluateur remet alors ses conclusions au propriétaire et éventuellement au préfet ou au maire s’ils étaient à l’origine de la demande.

Le vétérinaire évalue le chien selon différents niveaux :

Dangerosité Réévaluation
Niveau 1 Négligeable Pas de réévaluation
Niveau 2 Tolérable 3 ans
Niveau 3 Indésirable 2 ans
Niveau 4 Intolérable 1 an
  1. Niveau 1 : Le chien ne présente pas de signe de dangerosité particulier. La réévaluation n’est pas obligatoire.
  2. Niveau 2 : Le chien présente un niveau de dangerosité faible. La réévaluation devra avoir lieu sous 3 ans au maximum.
  3. Niveau 3 : Le niveau de dangerosité est considéré comme critique pour certaines personnes et dans certaines situations. La réévaluation aura lieu sous 2 ans.
  4. Niveau 4 : il est rare de voir un chien classé dans cette catégorie. Il peut nécessiter un confinement ou une euthanasie du chien qui est alors considéré comme présentant un danger élevé. La réévaluation aura lieu sous 1 an.

L’assurance de chien catégorie 2 est-elle obligatoire ?

On différencie deux sortes d’assurances :

  • l’assurance de type mutuelle pour chien. Elle permet la prise en charge des soins vétérinaires. Elle n’est pas obligatoire.
  • l’assurance responsabilité civile (RC). Elle, elle est obligatoire pour les détenteurs de chiens catégorisés. Elle permet au propriétaire d’être couvert en cas de dommages causés à autrui par son chien. Les assurances habitation multirisque considèrent ce risque comme élevé pour un chien dit dangereux. De ce fait, un chien de catégorie est souvent exclu des garanties et nécessite alors une assurance responsabilité civile spécifique. Rappelons qu’en plus de la sécurité qu’elle procure au détenteur du chien de catégorie, elle fait partie de ses obligations. Il doit toujours pouvoir la justifier et être à jour dans ses cotisations.

Comment assurer un chien de catégorie 2 ?

Pour bien assurer votre chien et ne prendre aucun risque au niveau de la loi, vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile. Certaines assurances habitation acceptent d’assurer votre chien catégorisé, mais cela doit être précisé dans votre contrat. Sinon, vous pouvez choisir une mutuelle pour chien, qui propose une extension de garantie responsabilité civile pour les chiens de catégorie 2, contre un supplément sur vos mensualités.

L’avantage de cette solution est que votre chien dispose de la RC obligatoire et profite en même temps d’une prise en charge pour les soins vétérinaires. Il existe différentes formules selon le budget que vous pouvez allouer à cette dépense tous les mois. En fonction de l’offre choisie, vous aurez le choix entre des prise en charge plus ou moins importantes, ainsi que des plafonds de remboursement plus ou moins élevés. Vous avez également la possibilité de souscrire à une assurance responsabilité civile pour chien de catégorie 2.

Assurance : quels tarifs en vigueur ?

Vous trouverez des tarifs différents selon ce que vous recherchez.

  • En effet, si vous souhaitez simplement souscrire à une assurance responsabilité civile pour votre chien de catégorie 2, vous trouverez des offres autour de 6 € par mois.
  • Si vous souhaitez souscrire à une assurance responsabilité civile en plus de votre mutuelle pour chien, vous pourrez trouver cette option à partir de 3 € par mois.

Dans le cas où vous souhaitez souscrire à une assurance pour chien, son tarif va dépendre de plusieurs critères. Effectivement, ces assurances proposent un tarif en fonction de la race du chien et de son âge. Puis, vous avez le choix entre différentes formules de celle de base jusqu’à la plus complète avec différents niveaux entre les deux. Les offres les plus complètes sont donc plus onéreuses que les formules de base, mais pour de meilleures protections. Pour en connaître le montant avec précision, vous devez indiquer les informations relatives à votre chien. Néanmoins, vous pouvez en trouver à partir de 10 € par mois jusqu’à 60 € par mois pour les formules les plus complètes, ou les chiens de grande taille ou plus âgés.