Les lois changent et c’est tant mieux pour nos toutous !

Il est fréquent qu'une location pose problème aux particuliers possédant un animal de compagnie. Les plus discriminés restent les propriétaires de chiens, car l'on craint souvent la gêne des voisins due aux aboiements, voire la destruction de l'appartement par votre petit compagnon canin. Aussi, si vous êtes étudiants et que vous louez un meublés en résidence, par exemple, il vous est stipulé sur le bail que tout animal à quatre pattes est interdit dans l'enceinte du bâtiment, rendant l'acquisition ou même le fait de ramener votre chien dans votre nouvel appartement, impossible.

C'est pourquoi une association a fait appel, pour que cette interdiction ne soit plus valable. Grâce à une loi datant de 1970, l'association a pu demander aux locations saisonnières (de vacances donc) de retirer cette interdiction de leur bail.

Pourquoi cette demande ?

Pour éviter les abandons, toujours aussi fréquents des propriétaires de chiens et de chats qui les laissent au bord d'une route, faute de pouvoir les emmener pendant plusieurs semaines en vacances ou de les faire garder. La loi n'évite donc pas la cruauté humaine, mais peut éviter certains mauvais choix des propriétaires d'animaux et ainsi désengorger les enclos de la SPA, qui tous les étés accueillent près de 9000 chats et chiens, juste durant cette seule période estivales. Rappelons aussi que tout au long de l'année, la Société Protectrice des Animaux recueille plus de 43000 animaux.

Aussi, l'abandon d'un animal, s'il est prouvé, peut coûter jusqu'à 30000 euros d'amende, et même deux ans d'emprisonnement. Il est donc conseillé de trouver d'autres solutions comme faire garder l'animal par un proche, ou de le caser dans vos valises! Ce qui est désormais possible, bien heureusement.

La demande d'application de la loi a été saluée, et même plus : La Cour de cassation a décrété que la fin d'interdiction ne devait pas se limiter aux locations saisonnières, et a étendu la loi de 1970 à toutes les locations, que ce soit des résidences privées ou des appartements d'étudiants loués à l'année. Si l'animal de pose aucuns problèmes et qu'il n'est pas considéré comme perturbateur ou turbulent, bien dressé ou domestiqué, il n'y a aucune raison pour laquelle vous devriez le bannir de votre appartement.

Mettre sur le bail que les animaux de compagnie sont interdits dans telle ou telle location est désormais considéré comme une clause abusive et vous pouvez donc rappeler cette loi aux propriétaires. Si les problèmes persistent, vous ne serez pas en tort et serez couvert par cette loi. Reste aux juges de décider quels animaux considèrent-ils comme "animaux de compagnie", pour éviter tous genres d'abus et ainsi d'éviter de croiser son voisin avec un crocodile de compagnie.

Maintenant, chers étudiants, votre chien ou votre chat peut vous accompagner dans toutes vos aventures (studieuses cela va de soi) et le temps où vous deviez laisser votre boule de poils chez vos parents est révolu !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. - * Champs obligatoires